J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juin 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600151D


Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2006, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2006, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Peneau (Valérie), inspecteure générale de l'administration, en service détaché.